Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Délégation de service public de type affermage pour l’exploitation des activités de ski et de loisirs d’hiver et d’été du Plateau de Retord sur la commune des Plans d’Hotonnes 01260 HAUT VALROMEY

Plateau de RetordSyndicat Mixte du Plateau de Retord et du Haut-Valromey
Président Philippe EMIN
31 rue du docteur Mercier - BP 54 - 01130 NANTUA
Téléphone : (+33) 4.74.75.14.76
Fax : (+33) 4.74.75.20.86
Courriel : syndicatmixteretord@wanadoo.fr
Code Nuts : FR711
250 100 732 00040

OBJET
Délégation de service public de type affermage pour l’exploitation des activités de ski et de loisirs d’hiver et d’été du Plateau de Retord sur la commune des Plans d’Hotonnes 01260 HAUT VALROMEY
Code CPV :
92610000-0 (Services d’exploitation d’installations sportives)
42418290-8 (Remonte-pentes)
La DSP est soumise aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Une redevance variable sera versée annuellement par le délégataire à l’autorité délégante. Elle représente un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.
La rémunération du fermier sera assurée au moyen des redevances perçues et de la compensation financière versée par le Syndicat Mixte.
Valeur totale estimée hors TVA : 1 000 000 € HT environ
Durée : vingt mois, du 1er /11/2017 au 30/6/2019
Conditions d’exécution
La part de risque transféré au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne sera pas purement nominale ou négligeable.

Remise des candidatures le 19/4/2017 à 11 h.

Procédure
Elle est de type restreint. L’objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE et seront invités à présenter une offre puis à négocier.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif -  184 rue Duguesclin - 69433 Lyon - Téléphone : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65  greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Retrouvez l’avis intégral au BOAMP
ENVOI A LA PUBLICATION : 15/3/2017

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