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Délégation du service Public des remontées mécaniques Commune de Saint Jean de Sixt

St Jean de SixtAVIS DE PUBLICITE
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES

 

Objet de la publication : La commune de SAINT JEAN DE SIXT recherche un exploitant pour la gestion et l'exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 téléski, 1 téléski « baby ».
CADRE LEGISLATIF :
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure ouverte - Arrêt du conseil d'Etat du 15 décembre 2006.
Date de publication : 13 juin 2016
Nature de la consultation : Affermage du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable aux risques et périls du délégataire.
Durée envisagée : 9 ans
Personne à contacter : M. COLLOMB-GROS
Lieu d'exécution : SAINT JEAN DE SIXT (74)
Téléphone : 04 50 02 24 12
Fax: 04 50 02 31 03
E-mail : mairie@saint-jean-de-sixt.fr

Procédure de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Date de fin de remise des candidatures et des offres : Vendredi 22 juillet 2016 à 17h
Le dossier de candidatures est à retirer sur la plateforme http://www.mp74.fr ou en mairie de Saint Jean de Sixt
Présentation et contenu des candidatures :
Les candidatures devront être adressées sous double pli cacheté par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées en Mairie contre récépissé à :
Monsieur le Maire de SAINT JEAN DE SIXT
Mairie – 74450 SAINT JEAN DE SIXT
L'enveloppe intérieure portera la mention :
« Candidature à la délégation du service public du domaine skiable de la commune de SAINT JEAN DE SIXT »

Elle contiendra :

  • Une lettre de candidature et de motivations,
  • Toutes pièces justificatives quant aux qualités du candidat, démontrant notamment :
    • Sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
    • Ses aptitudes techniques et ses capacités professionnelles,
    • Ses capacités et garanties financières,
    • Ses références dans le domaine considéré ou un domaine similaire.
  • Le cahier des charges validé,
  • Offre financière avec prévisionnel d'exploitation et vision sur les neuf années à venir

Début du contrat de Délégation de Service Public : 1er novembre 2016

Les critères de sélection des offres :

  • Connaissance du milieu spécifique
  • Offre financière
  • Disponibilité

ADRESSE POSTALE :
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT
MAIRIE
74450 SAINT JEAN DE SIXT

 

Vendredi 11 Septembre 2020

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