Consultation relative à une concession de service public pour l’exploitation du tramway du Mont Blanc, le financement et la réalisation d’investissements structurants

Directive 2014/23/UE     

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet    CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU TRAMWAY DU MONT BLANC, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION D’INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS
Référence : DSP19TMB
Type de marché : Services
Mode    Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 74110 Saint Gervais les Bains
Durée de la concession : 180 mois
DESCRIPTION : L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat.
Le Département de Haute Savoie est l’autorité organisatrice du Tramway du Mont Blanc (TMB) lequel constitue une remontée mécanique au sens de l’article L.342-7 du Code du tourisme. Le Tramway du Mont Blanc relie Le Fayet (à Saint Gervais) au Nid d’Aigle (alt 2372 m).
Afin d’assurer l’exploitation du TMB, le Département a conclu un contrat de concession dont le terme est fixé au 31 mai 2020.
La consultation a pour objet de confier à un opérateur , l’exploitation du TMB, la réalisation des travaux sur les voies ferrées, la définition et la réalisation du Projet Touristique, l’entretien, la maintenance et le renouvellement du tramway et des Equipements connexes.
Code CPV principal : 45234121 - Ouvrages pour le tramway
Code CPV complémentaire : 45259000 - Réparation et entretien d’équipements
     63500000 - Services d’agences de voyages, de voyagistes et d’assistance aux touristes
Forme    Division en lots : Non
Quantité ou étendue    
Valeur estimée hors TVA : 112 722 000,00 €

Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l’habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l’habilitation du mandataire) (ou DC1) Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l’exécution de la convention ;
2) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l’ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
3) Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
5) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :
1) Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournit une Notice 3 comprenant :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d’études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;
3) Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de bonne exécution.

Critères d’attribution     La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Offres    Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt    Déposer un Pli dématérialisé sur www.hautesavoie.fr/marches-publics
Dépôt sous pli papier à l’adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Services de la Commande Publique
23, rue de la Paix (2ème étage)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX

Renseignements complémentaires
Les candidats doivent télécharger le DCE détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible sur le site www.hautesavoie.fr/marches-publics référence DSP19TMB.
Le DCE comporte des renseignements indispensables à connaître sur la consultation.
En cas de groupement, les informations demandées à la section « conditions de participation » sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat.
Les modalités de dépôt des plis sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation.
Une visite de site est prévue le 19 juillet.
Une prime pourra être versée aux candidats dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex

Mercredi 25 Septembre 2019

Congrès du Centenaire des offices de tourisme,
Reims (51)

Du 30/09/2019 au 02/10/2019

Congrès de Régions de France,
Bordeaux (33)

Du 30/09/2019 au 02/10/2019

Congrès de Domaines skiables de France,
Besançon (France)

Du 01 au 03 octobre 2019

27es Rencontres nationales du transport public,
Nantes (France)