Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Concession de service public portant sur l'aménagement et l'exploitation du domaine skiable des Planards, sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont-Blanc

AVIS DE CONCESSION            
Directive 2014/23/UE           
 
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
 
I.1) NOM ET ADRESSE
MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Maire
38 Place de l'Eglise
BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Courriel: Correspondre avec l'Acheteur
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chamonix.fr/
Adresse du profil d’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non et complet, à l’adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé :  Concession de service public portant sur l'aménagement et l'exploitation du domaine skiable des Planards, sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont-Blanc
Numéro de référence : JUR_2020_1
II.1.2) code CPV principal
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marche
Services
II.1.4) Description succincte

Le concessionnaire aura en charge :
- L’aménagement et l’exploitation du domaine skiable des Planards, secteur débutant et lieu d’entraînement actuellement composé de deux téléskis, d'un télésiège et d'un tapis, sis sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont-Blanc, en toute proximité du centre urbain.
- La réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimal prévisionnel estimé à hauteur d’un million d'euros.
II.1.5) valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 17 500 000,00 €
II.2.3) lieu d’exécution
Code NUTS : FRK28
II.2.4) Description des prestations
La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du domaine skiable des Planards, secteur débutant et lieu d'entrainement, actuellement composé de deux téléskis, d'un télésiège et d'un tapis, sis sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont-Blanc, en toute proximité du centre urbain. Il est attendu la réalisation d'un programme d'investissements pour un montant minimal prévisionnel estimé à hauteur d’un million d'euros.
La durée de la concession de service public sera de 20 ou 25 ans à compter de la date de sa notification à l’attributaire. Le montant du droit d'entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour du périmètre concédé, est estimé à hauteur d’un million d'euros et sera définitivement arrêté au jour de la conclusion du contrat.  
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.8) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)   Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession< ;
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3) Un Extrait K-bis ;
4) Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- ne fait l'objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique et articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique.
 - que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
5) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
6) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
7) Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
8) Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
9) Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;
11) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;
12) Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)
13)Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l’exécution de la concession de service.

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures
Date : 07/09/20  à 17h00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure suivie est une procédure restreinte avec remise successive des candidatures puis des offres.
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil acheteur.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
- recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction du        recours
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33)
4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5)   Date d’envoi du présent avis :
Envoi le 22/07/20 à 18h10

Vendredi 11 Septembre 2020

Open Interstations
Golf de Charmeil, St-Quentin-sur-Isère (38)

Du 14 au 15 septembre 2020

Next Summer,
Le Semnoz (74)

Du 22 au 25 septembre 2020

IFTM Top Résa,
Paris (75)

Du 23 au 25 septembre 2020

Sports de nature & territoires durables - Innovations et solutions numériques pour tous,
Belfort (90)