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Commune de Mouthe - Avis d'appel à concurrence

Délégation de service public portant sur la gestion du domaine skiable, l'exploitation des remontées mécaniques et la production de neige de culture

1. Identification de la collectivité délégante

Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe

Tél : 03 81 69 27 45

2. Cadre la consultation

Délégation de service public portant sur l'exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture et la gestion du domaine skiable, conformément aux articles L 1411-1 et R 1411_1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée

Convention d'affermage ayant pour objet l'exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture ainsi que d’une façon générale, la gestion du domaine skiable.

  • Durée de la convention : 2 ans susceptible d’une prolongation de 1 année.
  • Le service comprend les installations et équipements suivants :
    • Trois remontées mécaniques,
    • Un système d’enneigement artificiel,
    • Un engin de damage,
    • Une motoneige,
    • Du matériel de secours et de sécurité des pistes.

    • Au titre de la convention, le fermier aura notamment en charge les prestations suivantes :

    • L'entretien, le fonctionnement et la surveillance des installations du service et des équipements,
    • la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations, le renouvellement du matériel,
    • la perception des droits d'accès auprès des usagers,
    • la fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,

    • La promotion commerciale de la station.

4. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation peut être obtenu :

5. Présentation des offres

Les offres seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat de la commune de Mouthe.

Les offres seront remises en double exemplaire et sous double enveloppe. Elles seront adressées à :

Monsieur le Maire
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe

5.1. Enveloppe extérieure

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: « Offre pour la délégation de service public d'exploitation des remontées mécaniques»

5.2. Enveloppe intérieure

L'enveloppe intérieure comprendra le dossier de candidature comprenant :

  • une lettre de candidature datée et signée permettant d’identifier le candidat,
  • un extrait Kbis de moins de trois mois,
  • une description détaillée de l’entreprise : moyens matériels et humains, les références du candidat dans le domaine considéré ou dans des domaines comparables, dans l’entretien des matériels, etc.,
  • les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)
  • une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail,
  • le cahier des charges (et ses annexes) accepté et signé après avoir précisé le montant maximum de la subvention d’équilibre sollicitée en application du point 17.3. du cahier des charges.

6. Date limite de remise des offres

Les offres devront être remises avant le lundi 12 octobre 2020 à 12h.

7. Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :
Monsieur le maire
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe


Tél : 03 81 69 27 45

7. Date d'envoi de l'appel public à candidatures : 23 septembre 2020

Jeudi 22 Octobre 2020

Webinaire Indura
« La photogrammétrie, technique de suivi des ouvrages et des terrains »,
Val d’Isère (73)

Du 03 au 07 novembre 2020

Rencontres Ciné Montagne,
Grenoble (38)

Du 04 au 06 novembre 2020

90e Congrès des Départements de France,
La Rochelle (17)

Du 05 au 08 novembre 2020

Winter Film festival,
Bourg-Saint-Maurice (73)