Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public sous la forme d’un affermage portant sur l’exploitation et la maintenance du » Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie.
Annonce No 15-158844
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I. II. III. IV. V.
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore, centre administratif départemental 147, boulevard du mercantour B.P. 3007, à l’attention de M. le directeur du Syndicat mixte, 06201 Nice Cedex 3. Tél. 04-97-18-68-72.
Adresse du profil d’acheteur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Nature de l’autorité délégante
Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public sous la forme d’un affermage portant sur l’exploitation et la maintenance du » Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), issus de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, et aux articles 56 et suivants de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public sous la forme d’un affermage portant sur l’exploitation et la maintenance du » Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation d’un équipement sportif
Durée de la délégation : 7 ans
Autres précisions : la durée globale du contrat est fixée à 7 ans maximum à compter de l’accomplissement des formalités de transmission au représentant de l’Etat dans le Département et notification par l’autorité délégante La durée effective de l’exploitation est fixée à six (6) ans à compter de l’ouverture de l’équipement au public.
Lieu principal d’exécution de la délégation : département des Alpes-Maritimes.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 2 993 267 euros.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no1033 BOAMP 111 B du 12/06/2013.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no1061 BOAMP 115 B du 18/06/2013.
III.3) Critères d’attribution
Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants : ⎫Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation, envisagé sous les aspects suivants : Qualité de l’accueil des usagers, développement commercial de la fréquentation du Pôle et montée en puissance des activités, qualité des personnels d’encadrement et de surveillance des bassins et des activités, tenue de la maintenance et entretien de l’équipement, les moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer une interaction sur site avec son territoire d’accueil. ⎫Modalités d’équilibre financier du contrat (envisagé notamment sous l’angle de la redevance proposée et du montant global de contribution demandé à l’autorité délégante). Ces critères ne seront ni pondérés, ni hiérarchisés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 13 novembre 2015.
IV.1) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise
Union des Centres Sportifs de Plein Air « Sports Loisirs », 17 rue Rémy Dumoncel, F-75698 Paris Cedex 14.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.2) Autres informations
date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 25 septembre 2015.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradmin.fr. Tél. 04-92-04-13-13. télécopieur 04-93-55-78-31.
V.3.2) Introduction des recours
- Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
- La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas signée.
- La convention ne peut être signée avant un délai d’au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
- Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l’autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s’est conformée à cette décision
V.4) Date d’envoi du présent avis : 19 octobre 2015.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Classification des produits :
- Services fournis principalement aux entreprises
- Services d’administration publique
- Services récréatifs, culturels et sportifs