Concession de service public pour l’aménagement et l’exploitation du site du Montenvers portant notamment sur une télécabine, une boutique, des réseaux, sentiers, une grotte et en tranche optionnelle un espace international d’interprétation des glaciers et du climat.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM ET ADRESSES
Ville de Chamonix-Mont-Blanc, 38 Place de l’Église,
Point(s) de contact : Fanny MONCHAUX- LAMBERSENS, 74400, Chamonix Mont Blanc, F,
Téléphone : (+33) 4 50 53 75 15, Courriel : fanny.monchaux@chamonix.fr, Code NUTS : FR718
Adresse principale : https://www.chamonix.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.chamonix.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.chamonix.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au point de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Concession de service public pour l’aménagement et l’exploitation du site du Montenvers
II.1.3) Type de marchéServices
Description succincte : Concession de service public pour l’aménagement et l’exploitation du site du Montenvers portant notamment sur une télécabine, une boutique, des réseaux, sentiers, une grotte et en tranche optionnelle un espace international d’interprétation des glaciers et du climat.
Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 123 000 000 euros
Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Télécabines, télésièges, téléskis Code CPV principal : 45234210
Descripteur supplémentaire : FG23 – QA13 II.2. Lieu d’exécution Code NUTS : FR718|
Lieu principal d’exécution : Chamonix Mont Blanc – site du Montenvers
Description des prestations : Engagement ferme : aménagement et exploitation de la boutique de la gare/construction et exploitation d’une nouvelle télécabine (et démolition de la télécabine actuelle)/ gestion des réseaux et rénovation des cheminements extérieurs/ aménagement et gestion des sentiers liés à l’exploitation du site/aménagement et exploitation d’une grotte de glace et en cas d’impossibilité technique, un aménagement pour la découverte du glacier. Options : Participation financière pour la réalisation d’une passerelle liaison Chapeau-Mottets/aménagement et gestion du Temple de la Nature/aménagement et exploitation d’une Galerie des cristaux. Engagement conditionnel, sous forme d’une clause d’option: construction et exploitation d’un espace international d’interprétation des glaciers et du climat. Montant du droit d’entrée : environ 850 000 euros HT, avec des dépenses utiles pour 700 000 euros. Montant des investissements prévisionnels : 22 000 000 euros.
Critères d’attributions
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
- qualité de l’offre de service et du lien avec l’intérêt général du centre d’interprétation des glaciers et du climat et de la Grotte de glace
- qualité de l’économie générale du contrat, des moyens financiers de mise en œuvre de l’option et du montant de la redevance
- qualité du programme d’investissements Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2017 – Fin : 30 juin 2047
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
Informations complémentaires : Le CD74 participe financièrement au titre du plan tourisme à hauteur 5,5 millions euros. Le CD74 accepterait le versement d’1 million d’euros de plus, sous réserve de la participation de la Région Rhône Alpes Auvergne, ce qui conditionne la réalisation du centre d’interprétation.
Prise d’effet différée des prestations liées à la grotte de glace au 01/10/2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement, le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; extrait K-bis; déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance no 2016-65 du 26 janvier 2016 et que les renseignements et documents fournis à l’appui de sa candidature sont exacts ; pour les personnes assujetties (article L. 5212-1du code du travail) à l’obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat à souscrit à ses obligations; certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat à souscrit à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : chiffres d’affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles; bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présentes concession pour les trois derniers exercices clos disponibles; bilans ou extrait de bilans du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant, sur les trois derniers exercices clos disponibles; attestation d’assurance responsabilité et professionnelle pour l’activité objet de la délégation en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son savoir-faire en rapport avec l’objet de la concession de service public, ses références au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la concession de service public ou équivalent; renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant) dispose, note décrivant les moyens techniques et humains (effectif, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques…), le cas échéant tout document permettant d’attester de la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers; le cas échéant tous documents complémentaires de présentation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : a minima trois années d’expérience (pour chacun des membres du groupement le cas échéant) pour des prestations similaires à celles du contrat de concession de service public.
PROCÉDURE
définie par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ainsi que par les articles L1410 -1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 janvier 2017 – 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :français
RENOUVELLEMENT : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats transmettront leur candidature sous enveloppe cachetée portant la mention « Concession du site du Montenvers – ne pas ouvrir » Leur candidature devra parvenir au contact susmentionné avant la date et heure limite de réception soit par remise en main propre contre récépissé soit par voie postale en LRAR. Critères de sélection des candidatures: L. 1411-5 Code général des collectivités territoriales: garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble , 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022, Grenoble , F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel à tout stade de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou de notification (article L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. Recours en excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas d’abandon de la procédure ou contre des clauses réglementaires du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Grenoble , Grenoble, F
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/12/2016