Avis d’appel à candidature pour la délégation du service public pour l’exploitation du domaine skiable de PUYVALADOR (66210)
J24 Avis de concession appel d’offre Dir23
Département(s) de publication : 66
1. 11. 111. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
1.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Puyvalador, 4 Carrer del rentador, 6621O, PUYVALADOR, Téléphone: (+33)4 68 04 40 64, Courriel: commune-de-puyvalador@orange.fr, Code NUTS: FRJ15 Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://wwwpuyvalador-rieutort.fr
Adresse du profil acheteur: http://www.e-marchespublics.com
1.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
1.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
1.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
1.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION Il : OBJET
11.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.1.1) Intitulé: Avis d’appel à candidature pour la délégation du service public pour l’exploitation du domaine skiable de PUYVALADOR (66210)
Numéro de référence :
11.1.2) Code CPV principal: Descripteur principal : 45216123 Descripteur supplémentaire :
11.1.3) Type de marché
Services
11.1.4) Description succincte : gestion déléguée du service public des remontées mécaniques de la Commune de Puyvalador, ainsi que des activités connexes, à savoir : remontées mécaniques, pistes, équipements et services accessoires (salle hors sac, l’Eterlou (garderie) parcs de stationnement appartenant à la Commune…) liés au fonctionnement direct du domaine skiable.
11.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA:
11.1 . 6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots : non
11.2) DESCRIPTION
11.2.1) Intitulé : .
Lot n9 :
11.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 90620000 Code CPV principal : 34927100
11.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FRJ15I
Lieu principal d’exécution : Bellus, 6621O RIEUTORT
11. 2. 4) Description des prestations : gestion déléguée du service public des remontées mécaniques de la Commune de Puyvalador, ainsi que des activités connexes, à savoir: remontées mécaniques, pistes, équipements et services accessoires (salle hors sac, l’Eterlou (garderie) parcs de stationnement appartenant à la Commune…) liés au fonctionnementdirect du domaine skiable.
11.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
11.2.6 } Valeur estimée
Valeur hors TVA: EUR.
11.2.7 } Durée de la concession
11.2.13 } Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
11.2.14 } Informations complémentaires: Durée de la délégation : 10 ans maximum
SECTION Ill:RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
111.1 } CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : – Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise;
– Extrait de moins de trois mois au registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire,pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-12 du Code du Travail ou d’une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne,
– Déclaration sur l’honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir;
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
– Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat est en situation régulière au plan fiscal et social ou certificats fiscaux et sociaux ou état annuel des certificats reçus;
– Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 à L.5212-5 , L.5214-1 et L.5212-9 du Code du Travail ou, le cas échéant, un document équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
111.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : – Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, ainsi que des attestations d’assurance responsabilité civile et du parc ;
– Déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habil itation à poursuivre son activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimauxexigé(s) :
111.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une description détaillée de l’entreprise : moyens financiers et moyens techniques et humains, activités principales et accessoires ;
– Une description des moyens que le candidat entend employer pour assurer la gestion et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ,
– Références et certificat de capacité du candidat pour des activités et prestations similaires au cours des 5 dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimauxexigé(s) :
111.1.5) Informations sur les concessions réservés:
111.2) Conditions liées à la concession
111.2.1) Information relative à la profession
111.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
111.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
111.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documentsde candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
05 janvier 2019 à 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Vl.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Vl.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Vl.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vl.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratifde Montpellier, 6, Rue Pitot, 34000, Montpellier, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Vl.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Vl.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introductionde recours: Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administratif
Informations sur les échanges électroniques.
Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Vl.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2018