Avis de concession La chapelle d’Abondance

AVIS DE CONCESSION
CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
M. Bernard MAXIT
Mairie
18 route de Savoie
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08 -  Fax : 04 50 73 50 66
mèl : mairie.chapelle.dabondance@orange.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de la gestion des domaines skiables (alpin et nordique) situés sur le territoire de la commune de La Chapelle d'Abondance
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation :
Domaines skiables
74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Durée de la concession :
à compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/24
Description :

  • Gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble du parc de remontées mécaniques situés sur son territoire y compris les grandes visites ;
  • Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture ;
  • Aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale ;
  • Aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau de pistes nordiques ;
  • Plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station de La Chapelle d'Abondance, développement commercial, animations diverses et conseil à la commune.

Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Complémentaires : 45234210 - Systèmes de transport par câble avec cabines
45234220 - Travaux de construction de remonte-pente
45234230 - Travaux de construction de télésièges
Valeur estimé hors TVA :  12 000 000,00 euros

Délégation
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique de l'offre
Détail :
moyens humains et mode d’organisation proposés 50 % ;
moyens techniques mis en œuvre 50 %.

30% Qualité du service proposé et développement commercial
Détail :
développement commercial 65 % ;
animation 10 % ;
espaces ludiques 10 % ;
saison été 10 % ;
indicateurs qualité 5 %.

40% Valeur financière de l'offre
Détail :
redevance 60 % ;
crédibilité compte d’exploitation prévisionnel 25 % ;
engagement sur la clause de retour à meilleure fortune 15 %.

Remise des offres : 20/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Description des prestations :
le concessionnaire assurera les missions précisées ci-avant sur les domaines skiables (alpin et nordique) situés sur le territoire de la commune. le domaine skiable alpin est composé de 10 installations de remontées mécaniques (1 télécabine, 4 télésièges et 5 téléskis). Hormis le télésiège de Crêt Béni, datant de 2007, l'ensemble des téléportés représente un âge moyen supérieur à 30 ans. Le domaine nordique est composé de 8 pistes d'une longueur de 1.9 à 11.4 Km.
Il sera fait usage des dispositions de l’article 18 du décret  n° 2016-86 du 1er février 2016 permettant de recourir à une procédure ouverte. La question de la gestion des secours sera traitée par convention séparée.
Voir les renseignements complémentaires dans le RC
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -  Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Envoi à la publication le : 04 mars 2019

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Samedi 7 Septembre 2019

4è rencontre montagne partagée
La Grave (05)

Du 07 au 14 septembre 2019

Congrès de la Fédération internationale des patrouilles de ski,
Bariloche (Argentine)

Du 09 au 10 septembre 2019

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Du 13 au 14 septembre 2019

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