Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE – Commune d’USTOU.
AVIS D’ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE – Commune d’USTOU
SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Mme Christine TEQUI – Présidente
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 – 09001 FOIX – Cedex
Tél : 05 61 02 09 09
Objet Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE – Commune d’USTOU.
Référence acheteur 18AS-GUZET-0627-A1-V
Services
Procédure Avis de concession
Code CPV principal 75310000 – Services de prestations
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 21/02/18
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les missions qui seront assurées par le délégataire sont décrites à l’article 1.1 du RC
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 – 31068 Toulouse – Cedex 07
Tél : 0562735757 – Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 – 33063 Bordeaux – Cedex
Tél : 0557019751
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
comite_local_bordeaux.pdf
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 10 000 000 €
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 01/10/18
Nombre d’offres reçues : 1
Montant HT : 10 000 000,00 € n° : G1802 – SAVASEM Boulevard de la Griole 09110 Ax-les-Thermes
(montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires
Contrat de Délégation de Service Public conclu sous la forme d’une régie intéressée avec prise d’effet au 1er octobre 2018 pour une durée de 5 ans qui s’achèvera au plus tard le 30 septembre 2023.
Modalités de consultation :
Le contrat de concession peut, dans le respect des secrets protégés par la loi, être consulté après demande écrite au Syndicat Mixte de Guzet (Article L311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Envoi le 15/10/18 à la publication