Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Avis d'attribution : Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES

LES DEUX ALPES -SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, Mairie LES DEUX ALPES
48 Avenue de la Muzelle
BP 12 , Point(s) de contact : Madame FABRE Chantal, 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33) 4 76 79 20 25, Courriel : marchespublics@mairie2alpes.fr, Fax : (+33) 4 76 79 50 91, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 703 608 697 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .

Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Commune de Les Deux Alpes/Commune de Saint Christophe-en-Oisans.
II.2.4) Description des prestations : Construction/rénovation et exploitation des équipements de remontées mécaniques/Construction, aménagement, exploitation et entretien des pistes/Réalisation et exploitation des installations de neige de culture.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
      1. Investissements et travaux engagés par le candidat.       2. Conditions économiques financières et tarifaires.       3. Qualité du service rendu à l'usager.       4. Niveau d'engagement juridique.       5. Accompagnement et engagement dans la politique évènementielle de la station.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S030-068544

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2)     Attribution de concession
   V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 2
0 Février 2020
   V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
   V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société d'économie mixte d'Aménagement Touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses., Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ tél. : (+33)04-76-80-30-30, télécopieur : (+33)04-76-80-30-62, Code NUTS : FRK24, courriel : info@sataski.com,
Le titulaire est une PME : non
   V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 500 000 000 EUR H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 703 608 697 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'attribution de ce contrat a fait l'objet de deux délibérations : délibération n°2020.018 du conseil municipal de Les Deux Alpes en date du 14 février 2020 et délibération n°2020-01 du conseil municipal de Saint Christophe en Oisans en date du 20 février 2020.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 est suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, France, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juin 2020

Vendredi 11 Septembre 2020

Open Interstations
Golf de Charmeil, St-Quentin-sur-Isère (38)

Du 14 au 15 septembre 2020

Next Summer,
Le Semnoz (74)

Du 22 au 25 septembre 2020

IFTM Top Résa,
Paris (75)

Du 23 au 25 septembre 2020

Sports de nature & territoires durables - Innovations et solutions numériques pour tous,
Belfort (90)